Réglementation ruche : tout ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez devenir apiculteur, ou vous l’envisagez comme une activité parallèle ? Dans tous les cas, cette pratique est très encadrée et demande de répondre à de nombreuses démarches administratives pour être considérée comme légale. Alors avant d’acheter toute la panoplie du parfait apiculteur, voici tous nos conseils pour respecter la réglementation de la ruche, en toute sérénité.
Qu’est-ce que la réglementation ruche ?
La réglementation ruche est l’ensemble des procédures à réaliser pour déclarer votre activité. Celles-ci sont regroupées autour de trois déclarations : l’enregistrement ruche de votre emplacement, la déclaration de votre début d’activité, ainsi que votre numéro d’immatriculation.
L’emplacement de votre rucher
Pour respecter la réglementation ruche, son emplacement doit avant tout respecter des règles de voisinage.
Vous devez prévoir un emplacement qui respecte des normes de distance, de sécurité et d’hygiène. La réglementation ruche a été établie par les préfets d’après les articles L.211-6 et L.221-7 du Code rural et de la pêche maritime. Il faut que les ruchers soient établis loin des commerces d’industrie du sucre (confiserie, pâtisserie, sucreries, confitureries, etc.), ainsi qu’à une distance de 100m des établissements collectifs sensibles (écoles, hôpitaux, etc.).
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’emplacement idéal de votre ruche pour optimiser la production de miel, consultez notre article dédié.
La déclaration de votre rucher
Celle-ci a pour objectif de déclarer votre rucher en tant qu’activité principale ou parallèle à votre activité principale. Elle est a effectuer auprès de la préfecture de votre région, en remplissant un formulaire des services publics en ligne, pour l’enregistrement de votre ruche.
Votre immatriculation
Facile à réaliser, l’autorisation est généralement dans les deux mois suivants votre demande, si vous remplissez tous les critères de votre déclaration en ligne. Vous obtenez notamment :
- votre numéro d’immatriculation, qui permet de justifier de vos activités d’exercice et de vente.
- Le NAPI, soit le numéro d’apiculteur, qui regroupe l’ensemble des numéros de vos différents ruchers. C’est à la fois un moyen de contrôle du nombre de ruchers déclarés en fonction de la surface disponible, ainsi que de vous permettre d’obtenir des aides européennes, développées dans le cadre du Plan agricole européen. À réaliser en ligne, si vous ne disposez pas d’internet il est possible d’envoyer un document Cerfa 139995*04.
- L’enregistrement de votre ruche, avec le nombre de colonies développé.
Votre déclaration auto-entrepreneur
Tous les apiculteurs qui demandent la régulation de leur activité doivent ouvrir une entreprise, qu’ils vendent ou non leur production de miel. Ainsi, il est primordial de créer son entreprise afin d’obtenir un numéro de SIRET. Ce dernier est obligatoire pour respecter la réglementation ruche mise en place.
Derniers éléments légaux à connaître en tant qu'apiculteur
Lorsque vous vous établissez comme apiculteur, pour un exercice professionnel à temps plein, à mi-temps ou ponctuel, la réglementation ruche vous donne des droits et devoirs. De nombreux éléments légaux sont donc à connaître pour le bon déroulé de cette activité.
La législation ruche
En tant que professionnel ou particulier, vous devez satisfaire à de nombreuses obligations afin de répondre à la législation de votre ruche, telles que :
- Souscrire à une assurance de responsabilité civile,
- Réalisez votre déclaration chaque année, quel que soit le nombre de ruchers dont vous disposez,
Veillez à un contrôle sanitaire, pour que les abeilles s’établissent dans un environnement sain et sans stress, ainsi qu’assurer la vente d’un miel de qualité. Pensez également à vous équiper de tenues d’apiculteurs sécurisés.
Le traitement de votre demande
Pour être certain de respecter la législation ruche mise en place par votre préfecture, vous devez vous assurez d’envoyer un courrier au mois de mai au GDS de votre préfecture. Il est accompagné d’un questionnaire, qui permet de tenir au courant de l’étendue de votre activité, et si celle-ci a évoluée au cours de l’année. Elle est aussi révélatrice du type d’apiculture que vous réalisez.
